Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire à Messieurs le conseiller présidant les assises du Puy, les juges et les jurés, pour Costet fils, licencié en droit, propriétaire, domicilié à Cronce, arrondissement de Brioude [Haute-Loire, détenu pour faux en écriture privée et détournement des minutes de son père notaire destitué, de complicité avec lui [Signé : Costet fils, Brioude, 19 septembre 1837], Le Puy, impr. Guilhaume, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1837
- Personne(s)
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Costet
- Lieu(x)
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Cronce,
Puy (Le)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)