Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mémoire à MM. les juges à la Cour royale de Dijon, Chambre des mises en accusation [Signé : Fremiet, 28 avril 1831], Dijon, impr. Ch. Brugnot, s. d., 9 p.
- Notes
- Prévention de faux en écriture privée.
- Auteur(s)
- Fremiet
- Année de publication
- 1831
- Lieu(x)
- Dijon
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)