Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire en réponse pour M. Antoine Bonnet, intimé, contre M. Honoré Tiers, appelant [Signé : Jules Rougemont, avocat ; E. Rigaud, avocat plaidant ; Jourdan, avoué.- Jugement du Tribunal de Marseille du 23 août 1850.- Pièces justificatives], Marseille, impr. Vve M. Olive, 1852, 107 p.
- Notes
- Cour d'appel d'Aix. 1ère Chambre. En mars 1850, Tiers et Bonnet forment une société pour l'exploitation d'une raffinerie de sucre, mais Tiers s'oppose à toute publicité de l'acte pour ménager le droit de demande de nullité et se livre à des malhonnêtetés, entre autres des faux en écriture. Il est condamné par le jugement cité pour faux en écriture.
- Auteur(s)
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Rigaud (E.),
Rougemont (Jules)
- Année de publication
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1852
- Personne(s)
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Bonnet (Antoine),
Tiers (Honoré)
- Lieu(x)
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Marseille
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
