Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour M. Corpechot, notaire [accusé de faux, d'abus de confiance et de spoliation par un débiteur insolvable pour lequel il s'était entremis [Signé : Corpechot], Paris, impr. Casimir, s. d., 31 p.
- Notes
- Postérieur au 26 août 1828. Voir l'arrêt de la Cour de cassation dans la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, Année 1829, 1ère partie, p. 368.
- Auteur(s)
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Corpechot
- Personne(s)
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Corpechot
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
