Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaultier (Frédéric). Mémoire pour M. Frédéric Gaultier, en réponse à celui de la dame de Frotté, Vve de Perdriel, Paris, impr. Vve J. L. Scherff, s. d., 28 p.
- Notes
- Postérieur à octobre 1818. Plainte en faux relative à des effets de commerce antidatés et faussement endossés.
- Auteur(s)
- Gaultier (Frédéric)
- Personne(s)
- Frotté (dame de)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)