Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Recueil de pièces et jugement en premier ressort dans la requête de la veuve Baudot en recouvrement d'une créance dont le montant paraît avoir été détourné par le failli, le débiteur protestant qu'il y a faux en écritures dans l'acte établi par l'ancien notaire, Nancy, impr. Berger-Levrault, s. d., 22 p.
- Notes
- Cour d'appel de Nancy. 1ère chambre civile. Postérieur au 3 janvier 1876. Affaire de faux en écriture.
- Auteur(s)
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X
- Personne(s)
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Baudot (Marie-Catherine)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
