Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Rivallière-Frauendorf (Charles de), comte, Mauguin (François), Coffinières (Antoine-Simon). Réponse de M. le comte de La Rivallière-Frauendorf,... appelant, à la note de M. Usquin,... intimé, Paris, impr. Gratiot, s. d., 20 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. 1ère Chambre. Audience du mardi avril 1820, affaire d'abus de confiance et de faux en écriture.
- Auteur(s)
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Coffinières (Antoine-Simon),
La Rivallière-Frauendorf (Charles de),
Mauguin (François)
- Année de publication
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1820
- Personne(s)
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Usquin
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
