Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Darmaing. Résumé : faits et conclusions motivées par et pour M. Darmaing, ancien magistrat, demeurant à Paris, agissant en sa qualité d'héritier unique de M. Darmaing, son oncle, prêtre insermenté et reclus (de Pamiers, Ariège), demandeur en nullité des pièces informes et fausses qualifiées adjudication nationale, des biens dudit M. Darmaing prêtre, et en éviction avec restitution de fruits et dommages-intérêts, parce qu'il n'y a pas vente mais faux..., Paris, impr. Migneret, s. d., 16 p.

Auteur(s)
Darmaing
Personne(s)
Darmaing (Joseph)
Lieu(x)
Pamiers
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)