Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bigot (L.). Action en dénonciation calomnieuse. Mémoire pour Jean-André Bustelli, domicilié à Florence, Italie, contre M. Bourdier, marchand de châles demeurant à Paris rue de Richelieu [L. Bigot, mandataire, 11 décembre 1867], Versailles, impr. Cerf, 1867, 28 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnel. Audience du vendredi 13 décembre 1867. Victime d'escroqueries de J. Venancio d'Ornellas, faux attaché de légation, Bourdier avait inconsidérément impliqué dans des poursuites Bustelli, consul de Portugal à Florence.
- Auteur(s)
-
Bigot (L.)
- Année de publication
-
1867
- Personne(s)
-
Bourdier,
Bustelli (Jean-André)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
