Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Courtois (Edme-Bonaventure). Analyse de la plainte du 22 pluviôse an VII [10 février 1799] rendue par le citoyen Courtois, contre les citoyens Aimé-Gabriel Fulchiron, Henri Clauses, Alexandre Chevassut, Barthélémy Villot et J. B. E. Verstraeten, Paris, impr. C. F. Patris, s. d., 109 p.
- Notes
- Affaire d'escroquerie.
- Auteur(s)
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Courtois (Edme-Bonaventure)
- Année de publication
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1799
- Personne(s)
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Chevassut (Alexandre),
Clauses (Henri),
Courtois (Edme-Bonaventure),
Fulchiron (Aimé-Gabriel),
Verstraeten (J.-B. Emmanuel),
Villot (Barthélémy)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
