Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Becquey-Beaupré, Courtois (Edme-Bonaventure), Picard (Louis-Ferdinand). Conclusions motivées pour les citoyens Edme-Bonaventure Courtois, ancien négociant, et Louis-Ferdinand Picard, en présence de Nicolas Chevassut, tous plaignans, en date des 29 pluviôse, 3 germinal et 11 floréal an 7 [17 février, 23 mars et 30 avril 1799], contre les citoyens Aimé-Gabriel Fulchiron, Henri Clauses, Alexandre Chevassut, Barthélémi Villot, et J. B. E. Verstraeten, tous accusés, Paris, impr. C. F. Patris, s. d., II-35 p.
- Auteur(s)
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Becquey-Beaupré,
Courtois (Edme-Bonaventure),
Picard (Louis-Ferdinand)
- Année de publication
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1799
- Personne(s)
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Chevassut (Alexandre),
Chevassut (Nicolas),
Clauses (Henri),
Fulchiron (Aimé-Gabriel),
Verstraeten (J.-B. Emmanuel),
Villot (Barthélémy)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
