Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour 1° M. Legoyt,... 2° Melle Puech, appelants d'un jugement de la 8e Chambre du Tribunal civil en date du 12 février 1874 [qui les a condamnés pour escroquerie sur la plainte de Lafoy.], contre le ministère public [Signé : Dlle Puech ; Legoyt ; Léon Caën, avocat...], Paris, impr. J. Juteau et fils, 1874, 9 p.
- Notes
- Cour d'appel de Paris. Audience du 25 mars 1874.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Lafoy,
Legoyt,
Puech
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
