Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Colmar. Mémoire à consulter pour MM. Garnier & Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants,... contre les syndics de la faillite Viboux & Cie, intimés,... et contre M. Jean Kiener, manufacturier à Günsbach, intimé,... [Signé : Garnier et Leverne ; J.-B. Fleurent jeune, avocat..., Riber, avoué, juin 1864], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864, 32 p.
- Notes
- Société en commandite par actions, le Comptoir commercial du Haut-Rhin, sis à Colmar, a été mis en faillite par les manoeuvres frauduleuses de son directeur-gérant, Charles Viboux. Dans un but spéculatif, celui-ci a prélevé des fonds pour acheter des terrains à Auteuil en vue d'édifier un palais destiné à abriter une exposition universelle et permanente des beaux-arts, de l'industrie et de l'agriculture. S'ensuit une série de procès intentés tant par les créanciers que par les actionnaires qui amènera la Cour impériale de Metz en 1867, à déterminer une jurisprudence relative aux responsabilités des conseils de surveillance des sociétés. On peut consulter à ce sujet la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1867, 2ème partie, p. 178-188.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1864
- Personne(s)
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Garnier et Leverne,
Kiener (Jean),
Viboux (Charles)
- Lieu(x)
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Colmar
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
