Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frégier (Casimir). Dumoulin, ou De l'opinion et de la justice. Mémoire judiciaire par C. Frégier, avocat-défenseur à Constantine, Constantine, impr. L. Arnolet, 1872, 107 p.

Notes
Pérès, négociant à Batna, Algérie, a vendu pour 7 000 f de boeufs à Lenoir, boucher à Lambèse, fournisseur du pénitencier. Lenoir est insolvable, mais y a-t-il eu vraiment concertation frauduleuse entre lui et son beau-frère Dumoulin, boucher également, vrai fournisseur du pénitencier et qui en aurait touché les mandats ?
Auteur(s)
Frégier (Casimir)
Année de publication
1872
Personne(s)
Dumoulin
Lieu(x)
Batna, Lambèse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)