Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Exposé des faits remis à Me Landrin, avocat à la Cour royale de Paris, chargé du procès du sieur Peyrouze aîné, de Privas (Ardèche), contre le sieur Pierre Meyniac, négociant en vins, à Tournon (Ardèche). [- Mémoire lu et remis le 18 décembre 1844, par le sieur Peyrouze aîné, au Tribunal arbitral, composé de MM. Filleul, arbitre au Tribunal de commerce... Lefrançois,... Syrot, avocat à la Cour royale, en présence du sieur Meyniac et de Mmes Bordeaux et Deschamps, agréés [Signé : Peyrouze aîné], Saint-Cloud, impr. Belin-Mandar, 1847, 31 p.
- Notes
- La Cour royale de Paris condamne Meyniac à verser à Peyrouze 3450 frs de dommages-intérêts, pour avoir vendu à un concurrent, sans son consentement la totalité de la fabrique d'agrafes Poisson et Cie, après avoir racheté les parts des deux associés de Peyrouze, qui en conservait cependant le quart, dont il avait réussi à lui subtiliser le titre.
- Auteur(s)
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Landrin (Armand-Pierre-Emile)
- Année de publication
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1847
- Personne(s)
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Meyniac (Pierre),
Peyrouze (aîné)
- Lieu(x)
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Privas,
Tournon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
