Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire en défense pour MM. Mayeur frères,... Contre les sieurs Dufourcq fils aîné,... et Delsahut,... [Signé : Mayeur frères ; Marie, Desboudet, avocats... ; Mavré, avoué], Paris, impr. Morris, 1858, 187 p.

Notes
Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Appel d'un jugement rendu par la 6e Chambre du Tribunal de la Seine, le 12 août 1857.
Auteur(s)
Desboudet (Jacques-Martin), Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable)
Année de publication
1858
Personne(s)
Delsahut, Dufourcq, Mayeur (frères)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)