Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bruguière (Jean-Joseph-Thomas). Mémoire pour le sieur Fusi, de Milan,... contre le sieur Perret, joaillier-changeur à Paris, Paris, impr. Mame, s. d., 43 p.

Notes
Police correctionnelle. Ve chambre. Audience du mercredi 29 mai 1811.
Auteur(s)
Bruguière (Jean-Joseph-Thomas)
Année de publication
1811
Personne(s)
Fusi (Antonio), Perret (Jean-François)
Thème
2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes