Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Deplanque (Louis). Mémoire pour le sieur Louis Deplanque [ancien gérant de la Société de publicité générale] appelant [d'un jugement de la 6è chambre du Tribunal de la Seine qui le condamne pour abus de confiance et escroquerie], contre le sieur Jubinal, partie civile, et le ministère public. À messieurs les Président et conseillers composant la Cour impériale de Paris (Chambre des appels correctionnels) [20 mars 1855], Paris, impr. N. Chaix, 1855, 34 p.

Auteur(s)
Deplanque (Louis)
Année de publication
1855
Personne(s)
Jubinal
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)