Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Desvernay-Fleury (Jean-François). Mémoire pour M. Jean-François Desvernay-Fleury, homme de loi,... demandeur, contre 1° M. François-Augustin Guibout, aîné, avocat... ; 2° M. Alexandre Cor,... ; 3° M. Jean-Louis Poiré, escompteur,... ; 4° M. Pierre-Daniel Aubert-Armand, avocat... ; 5° M. Aubin-Simonot,... ; 6° et M. Cabanel,... [10 août 1828], Lyon, impr. G. Rossary, s. d., 32 p.
- Notes
- Tribunal civil de première instance de la Seine. Quatrième Chambre. Histoire de Guibout, le requérant poursuit ce dernier pour escroquerie, consistant en transfert de créances communes à des prête-noms ; complices de Guibout.
- Auteur(s)
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Desvernay-Fleury (Jean-François)
- Année de publication
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1828
- Personne(s)
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Aubert-Armand (Pierre-Daniel),
Aubin-Simonot,
Cabanel,
Cor (Alexandre),
Guibout (François-Augustin),
Poiré (Jean-Louis)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
