Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire terminé par des conclusions, pour les représentants de MM. Delaunay, Bon Vildieu et joints (plus connus sous le nom de Compagnie Rouennaise-algérienne), ayant pour défenseur, en première instance à Alger, Me Blasselle, contre, M. Hylaire Darnaud, propriétaire à Toulouse, ayant pour défenseur Me Flourens [Signé : Baillet,... 20 novembre 1850], Rouen, impr. H. Rivoire, 1850, 24 p.
- Notes
- La Cie a acheté, par contrat passé en 1834, 1.230 hectares de terrains situés dans la Mitidja en Algérie, moyennant une rente annuelle de 720 francs. En 1835, Darnaud est devenu cessionnaire de la rente qui a été payée régulièrement jusqu'en 1839. Puis la Cie, ayant des doutes sur la réalité des biens acquis, a cessé de payer la rente. Sur quoi Darnaud a obtenu condamnation contre elle, en 1844 et 1845, devant les tribunaux algériens. Un expert nommé par voie de justice, découvre que les terrains désignés sur le contrat d'origine sont inexistants ou occupés par l'administration coloniale. La Cie demande réparation.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1850
- Personne(s)
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Darnaud (Hilaire),
Delaunay,
Vildieu
- Lieu(x)
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Alger,
Toulouse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
