Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Allou (Édouard). Note pour la Compagnie générale des eaux, contre 1° le Sous-comptoir de commerce et de l'industrie, 2° le Comptoir d'escompte, Paris, impr. A. Appert, 1867, 8 p.
- Notes
- Tribunal de 1ère instance. Litige entre la Cie des eaux et deux organismes de crédits, victimes de l'escroquerie du caissier de la première qui a obtenu des fonds en déposant de faux titres de la Cie des eaux en nantissement.
- Auteur(s)
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Allou (Edouard)
- Année de publication
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1867
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
