Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cretté de Palluel (Ernest). Note pour le sieur Duvivier, défendeur ; contre le sieur Cournollet, demandeur [en restitution de 1000 actions de la Compagnie anonyme de l'"Alliance des gaz" que sa femme aurait livrées à Duvivier, malgré sa défense [mai 1861], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1861, 8 p.

Auteur(s)
Cretté de Palluel (Ernest)
Année de publication
1861
Personne(s)
Cournollet, Duvivier
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)