Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dufaure (Jules-Armand-Stanislas), Faultrier (Alfred de). Note pour M. Kiener en réponse à la note, sous forme de conclusions, produite au nom des syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin, Metz, impr. F. Blanc, 1867, 10 p.
- Notes
- Tribunal de commerce de Metz. Audiences des 10, 11, 12, 14, 15 et 16 janvier 1867.
- Auteur(s)
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Dufaure (Jules),
Faultrier (Alfred de)
- Année de publication
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1867
- Personne(s)
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Kiener (Jean)
- Lieu(x)
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Rhin (Haut-)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
