Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Notes et conclusions rédigées par M. Baillet, ancien avoué à Rouen, pour la Compagnie rouennaise-algérienne contre le sieur Hilaire Darnaud, propriétaire à Toulouse, Paris, impr. E. Brière, 1847, 20 p.
- Notes
- La Cie a acheté, par contrat passé en 1834, 1.230 hectares de terrains situés dans la Mitidja en Algérie, moyennant une rente annuelle de 720 francs. En 1835, Darnaud est devenu cessionnaire de la rente qui a été payée régulièrement jusqu'en 1839. Puis la Cie, ayant des doutes sur la réalité des biens acquis, a cessé de payer la rente. Sur quoi Darnaud a obtenu condamnation contre elle, en 1844 et 1845, devant les tribunaux algériens. Un expert nommé par voie de justice, découvre que les terrains désignés sur le contrat d'origine sont inexistants ou occupés par l'administration coloniale. La Cie demande réparation.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1847
- Personne(s)
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Baillet,
Darnaud (Hilaire)
- Lieu(x)
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Algérie
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
