Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baragnon (Pierre-Louis). Observations pour Gilbert fils,... contre M. le Procureur-Général, Nîmes, impr. P. Durand-Belle, s. d., 11 p.
- Notes
- Affaire de remplacements militaires. 1828 ?
- Auteur(s)
- Baragnon (Pierre-Louis)
- Personne(s)
- Gilbert
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)