Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réponse de M. J. Kiener fils, manufacturier, à Gunsbach, intimé, au mémoire à consulter présente par MM. Garnier et Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants [d'un jugement du tribunal de Commerce de Colmar rendu le 2 avril 1864 [Signé : J. Kiener fils ; Koch, avocat ; Pennarun, avoué], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864, 6 p.

Auteur(s): Kiener (Jean)
Année de publication: 1864
Personne(s): Garnier et Leverne
Lieu(x): Colmar, Dijon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)