Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Vol, escroquerie, abus de confiance : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, octobre 1998 à décembre 1999, Lyon, l'Hermès, 2001, 112 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence