Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Vol, escroquerie, abus de confiance : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, janvier 2000 à décembre 2000, Lyon, l'Hermès, 2003, 162 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence