Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
À MM. les président et conseillers de la 3e chambre de la cour d'appel de Paris. Note pour Petit contre Grenier, Paris, impr. Plon frères, 1850, 4 p.
- Notes
- En affaires dans un commerce de meubles avec Grenier, qui réside à la Nouvelle-Orléans, Petit se plaint d'être victime d'un abus de confiance.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Personne(s)
- Grenier, Petit
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)