Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lagarde (Christian), Schmit (Joseph), Trémoureux (Jean-Yves). L'abus de confiance à travers les arrêts de la Cour de cassation, Bordeaux, Association d'études et de recherches, 1982, 182 p.

Auteur(s): Lagarde (Christian), Schmit (Joseph), Trémoureux (Jean-Yves)
Année de publication: 1982
Thème: 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence