Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt de la Cour royale de Paris, [prononcé le 18 juin 1828] qui condamne à la prison et à l'amende le nommé James fils aîné, commis libraire, convaincu de détournement d'effets mobiliers et marchandises au préjudice du Colonel Touquet, Paris, impr. Marchand du Breuil, s. d., 3 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1828
Personne(s): James (Aimé-François), Touquet (Jean-Baptiste-Pierre-Louis)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)