Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nicolet (Jules). Conclusions motivées pour MM. Japy frères et Comp. intimés, contre MM. Champonnois frères appellants, Colmar, impr. C. Decker, 1869, 10 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
- Nicolet (Jules)
- Année de publication
- 1869
- Personne(s)
- Champonnois (Hugues), Champonnois (Léon), Japy (Adolphe), Japy (Harvey)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)