Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmarest (Ernest-Léon-Joseph). Conclusions pour M. Hanicotte contre M. le procureur général, Paris, impr. Ch. Lahure, 1864, 55 p.
- Notes
- Cour impériale de Riom. Chambre des appels de police correctionnelle. Secrétaire de la Cie houillère du Nord, Hanicotte est poursuivi pour abus de confiance dans la gestion de la Société.
- Auteur(s)
- Desmarest (Ernest-Léon-Joseph)
- Année de publication
- 1864
- Personne(s)
- Hanicotte (Henri)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)