Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conclusions pour M. Massinot contre le ministère public, Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, 4 p.
- Notes
- Massinot est poursuivi pour complicité d'abus de confiance par recel et complicité de détournement de fonds au préjudice de la Cie.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Massinot (Félix-Marc)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)