Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale de Toulouse. 3e chambre civile. Simple exposé de faits pour le curateur à la succession vacante John David contre M. Louis Dougados Cailhive, ancien négociant, propriétaire à Castres [Signé : Prosper Barateau, avocat ; Belot, avoué], Toulouse, impr. P. Montaubin, 1866, 66 p.

Auteur(s): Barateau (Prosper)
Année de publication: 1866
Personne(s): David (John), Dougados Cailhive (Louis)
Lieu(x): Castres, Toulouse
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)