Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Documents pour 1° M. Velay, intimé ; 2° M. Botteau, intimé, contre M. Leduc appelant. [- Conclusions pour M. Velay contre M. Leduc [Signé : Cabane, avoué à la Cour.- Conclusions pour M. Botteau contre M. Leduc. Signé : Parmentier, avoué à la Cour], Paris, impr. A. Guyot, 1855, 69 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1855
Personne(s): Botteau (D.), Leduc, Velay (Charles)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)