Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chalabre (Achille-Jean-Louis-Roger de). Ferme-régie des jeux. Procès entre le principal intéressé et le caissier de l'entreprise. Réfutation d'un écrit produit, en janvier dernier, au Tribunal de commerce, par M. Dupin. Observations de M. de Chalabre [25 juillet 1821], Paris, impr. Everat, s. d., 28 p.
- Notes
- Cour royale de Paris, 1ere chambre. Audience du 31 juillet 1821.
- Auteur(s)
- Chalabre (Achille-Jean-Louis-Roger de)
- Année de publication
- 1831
- Personne(s)
- Dupin (Jean-Baptiste)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)