Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béatrix (J.-F.), Granjard (Jean-Baptiste). Mémoire des victimes du notaire Pupunat, de Poncin (Ain). Au ministre de la justice et à la Cour de cassation [Signé : J.-F. Béatrix, avocat... - Réponse à un menteur par l'abbé Granjard. Signé : L'abbé Granjard], Lyon, impr. Dumoulin, Ronet et Sibuet, 1840, 83 p.
- Notes
- Poursuite engagée contre le notaire pour divers abus de confiance.
- Auteur(s)
- Béatrix (J.-F.), Granjard (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1840
- Personne(s)
- Pupunat (Charles-François)
- Lieu(x)
- Poncin
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)