Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lanoë (Adolphe-Zerbin). Mémoire pour la veuve Marchand,... demanderesse, contre le sieur Alphé Eynard,... défendeur, Paris, impr. Boulé, s. d., 16 p.

Notes
Tribunal civil de Lyon. Audience du 20 avril 1838. En 1830, la demanderesse a fait un prêt de 25.000 fr. au sieur Eynard, par l'intermédiaire de sa fille. Après le décès de celle-ci, voulant recouvrer sa créance, elle a découvert que Eynard avait utilisé le prêt pour garantir une créance que lui même avait sur un tiers. A la plainte en abus de confiance de la veuve Marchand, Eynard répond en opposant le mandat verbal de la fille de celle-ci pour gérer le prêt. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1841, 1ère partie, p. 281-282.
Auteur(s)
Lanoë (Adolphe-Zerbin)
Année de publication
1838
Personne(s)
Eynard (Alphé), Marchand (Vve)
Lieu(x)
Lyon
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)