Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lanoë (Adolphe-Zerbin). Mémoire pour la veuve Marchand,... demanderesse, contre le sieur Alphé Eynard,... défendeur, Paris, impr. Boulé, s. d., 16 p.
- Notes
- Tribunal civil de Lyon. Audience du 20 avril 1838. En 1830, la demanderesse a fait un prêt de 25.000 fr. au sieur Eynard, par l'intermédiaire de sa fille. Après le décès de celle-ci, voulant recouvrer sa créance, elle a découvert que Eynard avait utilisé le prêt pour garantir une créance que lui même avait sur un tiers. A la plainte en abus de confiance de la veuve Marchand, Eynard répond en opposant le mandat verbal de la fille de celle-ci pour gérer le prêt. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1841, 1ère partie, p. 281-282.
- Auteur(s)
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Lanoë (Adolphe-Zerbin)
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Eynard (Alphé),
Marchand (Vve)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)