Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour le sieur Caubet, ancien banquier d'Aurignac [Haute-Garonne], à l'appui de son pourvoi, contre l'arrêt de la Cour de Toulouse qui le déclare coupable d'abus de confiance [pour détournement d'une lettre de change de 415 fr à lui confiée par Brisbois], Toulouse, impr. Troyes Ouvriers réunis, 1860, 22 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1860
Personne(s): Brisbois, Caubet
Lieu(x): Aurignac
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)