Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour les actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, Vandermarq, Juteau, de Concy et consorts [Signé : de Tholozé], Paris, impr. A. Saintin, 1843, 32 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. 3ème chambre. Appel du jugement consulaire du 26 Juin 1843. La société a été montée dans un but spéculatif sur la base d'une mine de charbon d'exploitation difficile et onéreuse. Les actionnaires portent plainte et réclament des dommages et intérêts.
- Auteur(s)
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Tholozé (de)
- Année de publication
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1843
- Personne(s)
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Concy (de),
Gillet de Grandmont,
Juteau,
Vandermarq
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
