Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La faillite civile d'Alsace-Lorraine : de l'héritage au renouveau. Actes du colloque de Metz, 25 mai 1991, organisé par le Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Metz, Strasbourg, Institut du droit local, 1992, 135 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers