Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour M. Desvaux, maître de poste, à Courville, contre M. Lemarié, maître de poste, à Nogent-le-Rotrou [Signé : L. Compaignon, avocat... ; Desvaux,... 15 janvier 1832], Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 4 p.
- Notes
- Le requérant avait chargé Lemarié de négocier pour lui les conditions de son marché avec l'administration des messageries ce que celui-ci a omis de faire. Il réclame des dommages-intérêts.
- Auteur(s)
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Compaignon (L.)
- Année de publication
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1832
- Personne(s)
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Desvaux,
Lemarié
- Lieu(x)
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Courville,
Nogent-le-Rotrou
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)