Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour M. Desvaux, maître de poste, à Courville, contre M. Lemarié, maître de poste, à Nogent-le-Rotrou [Signé : L. Compaignon, avocat... ; Desvaux,... 15 janvier 1832], Chartres, impr. Garnier fils, s. d., 4 p.

Notes
Le requérant avait chargé Lemarié de négocier pour lui les conditions de son marché avec l'administration des messageries ce que celui-ci a omis de faire. Il réclame des dommages-intérêts.
Auteur(s)
Compaignon (L.)
Année de publication
1832
Personne(s)
Desvaux, Lemarié
Lieu(x)
Courville, Nogent-le-Rotrou
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)