Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frantz (Nicolas-Jacques). Mémoire pour N.-J. Frantz,... contre madame veuve Fossé [17 août 1838], Paris, impr. Mme Porthmann, s. d., 18 p.

Notes: A messieurs les président et Conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle à Paris. Créancier de la veuve Fossé, Frantz fait l'objet, par elle, d'une plainte en usure et abus de confiance.
Auteur(s): Frantz (Nicolas-Jacques)
Année de publication: 1838
Personne(s): Fossé (Vve)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)