Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Broussais (Casimir). Note pour les enfants Broussais contre la demoiselle Delaunay [10 juillet 1841], Paris, impr. Moquet, 1841, 27 p.
- Notes
- Cour royale, 1ère chambre. Broussais étant mort en 1838, sa famille réclame la propriété de ses ouvrages à la demoiselle Delaunay qui s'en prétend acquéreur. Celle-ci, protégée du docteur, à laquelle il avait confié une librairie, a tenu sa maison et ses comptes depuis 1822, abusant avec sa famille de la confiance de Broussais, mort endetté.
- Auteur(s)
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Broussais (Casimir)
- Année de publication
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1841
- Personne(s)
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Broussais (François-Joseph-Victor),
Delaunay (Augustine)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
