Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Le navire l'"Ernestine", armé par le père du prévenu, en copropriété avec les pères des requérants, a été séquestré au Pérou, en 1824, par la marine espagnole. C'est en 1863 que Daguzan fils perçoit, par l'entremise du gouvernement français, l'indemnisation versée par l'Espagne. Les héritiers des anciens copropriétaires réclament leur part et poursuivent Daguzan fils en correctionnelle pour abus de confiance. En vain, ce dernier argue-t-il de la faillite de son père survenue en 1830 comme mettant fin à son rôle de mandataire. La Cour de cassation entérine les condamnations prononcées. Voir le "Journal du Palais", année 1866, p. 182-184.
Auteur(s): Bosviel (Ambroise)
Année de publication: 1866
Personne(s): Daguzan (Charles)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines