Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Muller (Fortuné). Note pour M. Massinot. À MM. les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation [14 janvier 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, 14 p.

Notes: Massinot est poursuivi pour complicité d'abus de confiance par recel et complicité de détournement de fonds au préjudice de la Cie.
Auteur(s): Muller (Fortuné)
Année de publication: 1859
Personne(s): Massinot (Félix-Marc)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)