Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Note pour M. Usquin en réponse aux mémoires de M. Delarivallière [Signé : Usquin,... ; Bonnet père, avocat...], Paris, impr. Hacquart, s. d., 19 p.

Notes: Mars ou avril 1820. Sur la plainte en abus de confiance et faux en écriture portée par le demandeur relativement à un transport de créance.
Auteur(s): Bonnet (Louis-Ferdinand), Usquin
Année de publication: 1820
Personne(s): La Rivallière-Frauendorf (Charles, comte de)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)