Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bournat (J.-Victor). Note pour M. Vincent Duboeuf contre M. Houel, Paris, impr. W. Remquet, Goupy et Cie, 1863, 8 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de la Seine. 7e chambre. Audience du 12 Juin 1863.
- Auteur(s)
- Bournat (J.-Victor)
- Année de publication
- 1863
- Personne(s)
- Duboeuf (Vincent), Houel
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)