Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Racle-Fourcroy (Achille). Réfutation des conclusions ou griefs d'appel du sieur Rotillon Rouard, S. l. : S. n., 1857, 8 p.

Notes
Litige en règlement de comptes assorti d'accusations réciproques d'abus de confiance.
Auteur(s)
Racle-Fourcroy (Achille)
Année de publication
1857
Personne(s)
Rotillon-Digeon (Jean-Louis)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)